COMMUNIQUÉ FÉDÉRAL – CERTIFICATS MÉDICAUX

Bonjour à toutes et tous,

Suite à la crise COVID-19, nos trois fédérations (basket, hand et volley) avaient imposé la délivrance d’un Certificat d’Absence de Contre-Indication (CACI) pour l’obtention de la licence (joueur, entraineur et officiel) pour la saison 2020-2021 et ce de manière exceptionnelle.

Le 7 juillet dernier, nous avions fait une large communication afin de bien expliquer nos décisions motivées par la demande unanime des médecins de nos trois Commissions Médicales, conscients des méfaits du virus et de la pandémie sur l’organisme et incitant à la prudence pour la santé des licenciés, quel que soit leur niveau de pratique sportive et leur âge.
Vous le savez, des médecins généralistes puis le Conseil de l’Ordre des Médecins se sont opposés à la délivrance systématique du CACI.

Nous avions écrit, le 7 juillet que si malgré tout, les blocages persistaient, nous verrions alors quelles dispositions la Fédération serait susceptible de prendre.

Le 28 juillet dernier, nous (basket, hand et volley) avons donc demandé un arbitrage au Ministère des sports ; celui-ci, également sollicité par l’Ordre des Médecins, a répondu hier, considérant que les dispositions de l’article L. 231-5 du code du sport, relatif à la santé des licenciés, ne permettent pas de déroger aux articles L. 231-2 et D 231-1-3 qui fixent la fréquence de production d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence ; les mesures prises par nos trois sports (basket, hand et volley) sont des recommandations mais le refus d’un(e) licencié(e) de la respecter ne peut en aucun cas servir de motif au non-renouvellement de la licence.

L’arbitrage du Ministère rendu, il nous appartient de le respecter ; le Bureau Fédéral, réuni ce matin, a validé en urgence le retour aux conditions nominales de délivrance de licence.

C’est pourquoi, afin d’être concret :
> 1. Nous procédons aux modifications informatiques ; même si nous avions anticipé, ce travail nécessite un petit délai ; nous considérons que tout sera prêt au plus tard jeudi 6 août ;
> 2. Nous mettons en ligne dès ce jour, le formulaire papier actualisé pour les licences qui n’entrent pas cette année dans le champ de la dématérialisation ;
> 3. Nous avons bien évidemment conservé l’intégralité des dates des certificats médicaux antérieurs permettant ainsi d’appliquer la règle des 3 ans ; celles et ceux qui ont déjà fait leur licence 20-21 auront un CACI valable pour les 3 saisons (20-21, 21-22 et 22-23) ; Le questionnaire de santé est donc suffisant pour obtenir sa licence, dès lors que le CACI date de moins de 3 ans
> 4. Même si cela n’a pas de caractère obligatoire, nous recommandons vivement une visite médicale préalablement à la prise de licence ou la reprise d’entrainement.

Nous tenons à remercier l’ensemble des licencié(e)s, familles, clubs, médecins (ils sont nombreux) qui nous ont encouragés et félicités pour cette décision de rendre obligatoire le CACI dans ces circonstances exceptionnelles.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement si besoin ; pour les clubs, l’assistance licence de votre Comité Départemental est à votre disposition pour toute info complémentaire.

Bien cordialement.


Jean-Pierre SIUTAT
Président FFBB

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